Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent à toutes les activités du site Krosentrades destinées aux consommateurs français pour la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés, incluant notamment :
- Consultation des produits
- Commandes en ligne
- Traitement des paiements
- Livraison internationale
- Service après-vente
- Traitement des données utilisateurs
Krosentrades est détenu et exploité par la société américaine K ROSEN TRADES LLC, dont les informations sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : K ROSEN TRADES LLC
Adresse : 33 MADEIRA DRIVE, SAINT AUGUSTINE, FL 32080, United States
Numéro EIN américain : 99-1439565
Téléphone : +1 5803183566
E-mail du service client : info@krosentrades.com
Horaires du service client (CET) :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00
14h00–18h00
Le présent document a pour objectif d’expliquer les règles de base concernant les prix, les paiements, la livraison, les droits des consommateurs et le traitement des données dans le cadre des activités du site sur le marché français.
2. Contenu des services et gestion des commandes
Krosentrades vend des meubles et des produits pour la maison aux consommateurs français via son site officiel. Les commandes doivent être passées directement en ligne par le consommateur.
Le site propose notamment :
- Meubles de salon
- Meubles de chambre
- Meubles de salle à manger
- Meubles de salle de bain
Avant de valider une commande, les consommateurs peuvent consulter les informations suivantes :
- Nom du produit
- Prix du produit
- Dimensions et matériaux
- Frais de livraison
- Taxes applicables
- Montant total de la commande
Une fois le paiement effectué, la commande entre dans le processus de traitement, incluant la vérification des stocks, l’emballage et l’organisation logistique.
Avant le paiement final, l’utilisateur peut vérifier l’ensemble des informations de commande et confirmer les frais affichés sur la page de paiement.
3. Prix, taxes et mode DDP
Les produits vendus par Krosentrades aux consommateurs français sont affichés en euros (EUR).
Le montant de la commande comprend généralement :
- Le prix du produit
- Les frais de livraison
- La TVA applicable en France
- Les frais liés à l’importation dans le cadre du mode DDP (Delivered Duty Paid)
Le site utilise le mode DDP (livraison droits acquittés) pour les commandes transfrontalières. Dans ce cadre :
- Les taxes d’importation sont prises en charge par le vendeur
- Le consommateur n’a pas à payer de frais d’importation supplémentaires lors de la livraison
- Tous les frais sont affichés avant le paiement sur la page de commande
Aucun frais de base supplémentaire non annoncé à l’avance ne sera ajouté après la validation du paiement.
4. Logistique et livraison internationale
Les produits Krosentrades sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Après confirmation du paiement, les étapes suivantes sont effectuées :
- Vérification des stocks
- Préparation des produits
- Emballage
- Organisation du transport
Un numéro de suivi logistique est fourni afin de permettre le suivi de l’expédition.
Le délai de livraison estimé est d’environ 10 à 15 jours ouvrables. Toutefois, ce délai peut varier selon :
- Les conditions du transport international
- Les procédures douanières
- La distribution locale en France
- Les conditions météorologiques ou jours fériés
- Les ajustements opérationnels des transporteurs
5. Traitement des paiements et protection des données
Tous les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes et la devise utilisée est l’euro (EUR).
Dans le cadre du paiement, Krosentrades applique des mesures de sécurité de base, notamment :
- L’absence de conservation des informations complètes de carte bancaire (numéro de carte, CVV, etc.)
- L’utilisation de connexions chiffrées pour transmettre les données
- Une surveillance élémentaire des comportements de paiement inhabituels
Lors du traitement des commandes et du service client, le site peut collecter les informations nécessaires suivantes :
- Nom
- Coordonnées
- Adresse de livraison
- Historique des commandes
- Informations relatives au statut du paiement
Ces informations sont utilisées uniquement pour :
- La livraison des commandes
- Le service client et l’assistance après-vente
- Les obligations légales et fiscales
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.
6. Retours, remboursements et service après-vente
Les règles détaillées concernant les retours, remboursements et services après-vente sont disponibles sur les pages de politique correspondantes du site.
Lors d’une demande après-vente, le consommateur peut être invité à fournir :
- Le numéro de commande
- Le nom du produit
- Une description du problème
- Des photos justificatives (si applicable)
Les demandes peuvent concerner notamment :
- Des dommages liés au transport
- Des produits manquants
- Des différences de spécifications
- Des anomalies de livraison
L’équipe du service client analysera la demande en fonction des informations de commande, des données logistiques et des éléments fournis par le consommateur afin de proposer une solution adaptée.
7. Service client et coordonnées
Pour toute question relative aux commandes, paiements, livraisons ou services après-vente, les consommateurs peuvent contacter le service client Krosentrades :
Téléphone : +1 5803183566
E-mail : info@krosentrades.com
Horaires du service client (CET) :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00
14h00–18h00
Les e-mails reçoivent généralement une réponse sous 24 heures. Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi qu’une description détaillée du problème.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les activités commerciales de Krosentrades sur le marché français tiennent compte des réglementations françaises relatives à la protection des consommateurs et au commerce électronique.
En cas de litige entre le consommateur et le site, les parties peuvent privilégier les solutions suivantes :
- Communication avec le service client
- Vérification de documents complémentaires
- Procédure de négociation ou de médiation
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
9. Droits des consommateurs concernant les données personnelles
Conformément au RGPD et aux lois françaises applicables en matière de protection des données, les consommateurs peuvent demander :
- L’accès à leurs données personnelles
- La correction des informations inexactes
- La suppression de certaines données
- La limitation de certaines opérations de traitement
Les demandes peuvent être envoyées par e-mail au service client. Le site traitera ces demandes dans un délai raisonnable.
10. Mise à jour des informations
Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour notamment en raison :
- D’évolutions légales ou réglementaires
- D’ajustements opérationnels du site
- De modifications des services de paiement ou de logistique
- D’évolutions des règles de traitement des données
Les versions mises à jour seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est recommandé aux consommateurs de consulter la version la plus récente avant d’utiliser les services du site.