Politique De Dédouanement TVA Et DDP
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente Politique relative à la TVA (VAT) et au dédouanement en mode DDP (Delivered Duty Paid) s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés vendus par le site Krosentrades aux consommateurs français, y compris les informations relatives aux prix, au traitement des taxes, au transport international et aux procédures de dédouanement.
Krosentrades est détenu et exploité par la société américaine K ROSEN TRADES LLC, dont les informations sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : K ROSEN TRADES LLC
Adresse : 33 MADEIRA DRIVE, SAINT AUGUSTINE, FL 32080, United States
Numéro EIN américain : 99-1439565
Téléphone : +1 5803183566
E-mail : info@krosentrades.com
Horaires du service client (CET) :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00
14h00–18h00
Les e-mails reçoivent généralement une réponse sous 24 heures.
La présente politique s’applique aux commandes dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine.
2. Prix des produits et informations relatives à la TVA
Les prix affichés sur le site Krosentrades sont indiqués en euros (EUR).
Lors de la consultation des produits et du paiement de la commande, les consommateurs français peuvent visualiser :
- Le prix des produits
- Les frais de livraison
- La TVA (VAT)
- Le montant total de la commande
Les montants de TVA applicables sont calculés conformément aux règles fiscales applicables en France.
Avant le paiement, le consommateur peut vérifier l’ensemble des frais affichés sur la page de commande.
3. Informations relatives au mode DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes destinées aux consommateurs français sont traitées selon le mode :
DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés)
dans le cadre du transport international et du dédouanement.
Dans le cadre du mode DDP :
- Les frais d’importation applicables sont pris en charge par le vendeur
- Les procédures de dédouanement sont gérées avec l’assistance des partenaires logistiques et des prestataires concernés
- Le consommateur n’a pas à payer de frais d’importation de base supplémentaires lors de la livraison
Ce mode vise principalement à limiter les paiements additionnels pendant le processus de transport international.
4. Composition du montant total de la commande
Le montant total de la commande peut inclure les éléments suivants :
Prix des produits
Calculé selon les prix affichés sur les pages produits.
Frais de livraison
Calculés selon le montant de la commande, les dimensions des produits, le poids et l’adresse de livraison.
TVA (VAT)
Calculée conformément au taux applicable en France.
Frais liés à l’importation
Dans le cadre du mode DDP, les frais d’importation de base sont inclus dans le montant total affiché lors du paiement.
Avant de confirmer la commande, le consommateur peut consulter et vérifier le montant total.
5. Transport international et procédure de dédouanement
Les produits Krosentrades sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse fournie par le consommateur en France.
Les partenaires logistiques peuvent inclure :
- FedEx
- UPS
- DHL
Le traitement de la commande comprend généralement les étapes suivantes :
- Confirmation de la commande
- Emballage des produits
- Transport international
- Dédouanement à l’importation
- Livraison locale en France
Pendant le processus de dédouanement, les transporteurs peuvent gérer certains documents et formalités liés à l’importation.
6. Informations relatives au dédouanement
Dans le cadre du mode DDP :
- Krosentrades assiste dans le traitement des formalités de dédouanement de base nécessaires à l’importation
- Le consommateur n’a pas à effectuer lui-même le paiement des frais d’importation standards
Cependant, dans certaines situations particulières, le transporteur ou les autorités douanières peuvent contacter le destinataire afin de confirmer certaines informations, notamment en cas de :
- Adresse incomplète
- Coordonnées incorrectes
- Demande complémentaire des autorités douanières
- Contrôle spécifique des marchandises
Il est donc recommandé de renseigner avec précision :
- Le nom du destinataire
- Le numéro de téléphone
- L’adresse de livraison
- Le code postal
afin de réduire les risques de retard liés au dédouanement.
7. Transparence des frais
Krosentrades affiche les frais liés à la commande directement sur la page de paiement, notamment :
- Le montant des produits
- Les frais de livraison
- Les taxes applicables
- Le montant total de la commande
Le site n’ajoute pas de frais de base supplémentaires après validation du paiement.
Les éventuels frais facturés par les banques, sociétés de cartes bancaires ou prestataires de conversion de devises restent à la charge des organismes concernés.
8. Informations relatives aux délais de livraison
Après validation du paiement, la commande entre généralement dans les étapes suivantes :
- Vérification des stocks
- Préparation de l’emballage
- Organisation du transport international
Le délai de traitement des commandes est généralement de :
1 à 3 jours ouvrables
Le délai estimé de livraison est généralement de :
10 à 15 jours ouvrables
Les délais de livraison peuvent varier en fonction :
- De l’organisation logistique internationale
- Des délais de traitement douanier
- Des conditions de livraison locales en France
- Des périodes de forte activité liées aux jours fériés
- Des conditions météorologiques ou autres facteurs externes
Le délai réel de livraison peut donc raisonnablement différer du délai estimé.
9. Situations particulières
Bien que le mode DDP permette généralement d’éviter des frais d’importation supplémentaires pour le consommateur, certaines situations exceptionnelles peuvent survenir, notamment :
- Contrôles douaniers temporaires
- Vérification des informations d’adresse
- Demande de documents complémentaires
- Retards du transport international
En cas de situation particulière, le service client pourra assister le consommateur dans le suivi de la commande à partir des informations logistiques disponibles.
10. Responsabilité de l’utilisateur
Avant de confirmer la commande, le consommateur doit vérifier attentivement :
- Le modèle du produit
- L’adresse de livraison
- Le numéro de téléphone
- Le code postal
- Le montant du paiement
Les problèmes liés à une adresse incorrecte, à des coordonnées incomplètes ou à des informations erronées fournies par l’utilisateur peuvent entraîner des retards de livraison ou de dédouanement.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement DDP, les taxes ou le transport international, les consommateurs peuvent contacter le service client Krosentrades via :
Téléphone : +1 5803183566
E-mail : info@krosentrades.com
Horaires du service client (CET) :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00
14h00–18h00
Les e-mails reçoivent généralement une réponse sous 24 heures。